La direction des Affaires juridiques (DAJ) publie un guide pratique à destination des
porteurs de projet de fonds de dotation. Elaboré avec le concours du Comité de suivi
des fonds de dotation, ce document s’adresse à tous les porteurs de projet et a pour
objectif d’accompagner les acteurs du secteur philanthropique dans la
compréhension et la mise en œuvre du cadre juridique applicable.
Publication du guide pratique 2025 sur les fonds de dotation
La direction des Affaires juridiques (DAJ) publie un guide pratique à destination des
porteurs de projet de fonds de dotation...
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